Droit universitaire et de l’éducation


Contentieux de la non-obtention des diplômes

Certes, les jurys universitaires sont souverains dans l’appréciation qu’il font de la valeur et des mérites des candidats. Toutefois, ceux-ci n’en sont pas moins tenus à une appréciation objective et impartiale, ainsi qu’au respecter les règles d’organisation des examens qu’ils ont, eux-mêmes, établies.

Maître Alexis Deroudille jouit d’une expérience significative dans le domaine du contentieux de la non-obtention des examens et diplômes. Il conseille et défend notamment les étudiants ayant fait l’objet d’un ajournement irrégulier, leur permettant, le cas échéant de décrocher leur diplôme, ainsi que d’obtenir réparation des préjudices qu’ils ont subi.

 

Procédures disciplinaires

Toute personne qui fait l’objet de poursuites devant une instance disciplinaire a le droit d’être assisté par un avocat de son choix.

Maître Alexis Deroudille défend élèves, étudiants, et enseignants et enseignants-chercheurs, devant les instances disciplinaires (sections disciplinaires, CNESER, etc.).

 

Maître Alexis Deroudille dispose également d’une expertise reconnue en matière de contentieux indemnitaire dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement supérieur.

Actions en responsabilité

 

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