NTIC et protection des données


Audits RGPD et e-privacy

La protection des données personnelles constitue aujourd’hui un enjeu majeur. Quel que soit le type de structure ou son champ d’activité, il est impératif de soigner sa compliance au regard des règles fixées par le droit de l’Union européenne et par la CNIL.

Connaissant bien les exigences de la CNIL, le cabinet Alexis Deroudille avocat a développé une expertise de pointe dans ce domaine, et peut garantir à ses clients un haut niveau de conformité au regard des règles en vigueur, dans le cadre d’audits approfondis, parfaitement calibrés à la situation de chaque structure.

 

Procédures de mise en conformité

Le cabinet Alexis Deroudille avocat accompagne également ses clients lors de mise en conformité, notamment dans l’élaboration de leur documentation (Politiques de confidentialité, chartes de sécurité informatiques, supports de formation du personnel, fiches de procédure), l’élaboration et la tenue des registres de traitement, la rédaction des clauses contractuelles obligatoires avec les sous-traitants, ou bien encore la mise en place des procédures tenant à l’exercice des droits des personnes intéressées.

Parce que nous savons bien que chaque processus de mise en conformité est unique, soulève des questions de droit qui lui sont propres, et appelle des solutions spécifiques, le cabinet propose une approche entièrement personnalisée, avec des prestations à chaque fois parfaitement adaptées aux besoins de chacun.

 

Activité de DPO externalisée

La fonction de délégué à la protection des données ou DPO (« data privacy officer »), instituée par le RGPD, exige de souscrire à des garanties d’indépendance et de confidentialité auxquelles la profession d’avocat est particulièrement bien adaptée. En effet cet acteur ne doit pas se contenter de superviser, en interne, la conformité de la politique de data privacy, mais doit également servir de médiateur indépendant, face à la CNIL et aux personnes intéressées, d’où l’avantage de recourir à un avocat.

Faire le choix d’un DPO externe, c’est également bénéficier de l’expérience agrégée d’un professionnel de la protection des données, acquise à l’occasion de ses différentes missions, au service de structures variées.

Pour ces raisons, le cabinet Alexis Deroudille avocat propose service de représentation et d’accompagnement en qualité de DPO.

 

Procédures devant la CNIL, droit des personnes intéressées

Fort de son expérience en la matière, le cabinet offre également représentation et assistance en cas de procédure devant la CNIL. Le cas échéant, il peut dispenser une procédure d’audit et de mise en conformité accélérée afin de faire faire à un éventuel contrôle.

Le cabinet offre aussi son assistance et sa représentation pour toutes les procédures relatives à l’exercice du droit des personnes intéressées.