Intelligence artificielle : environnement réglementaire en droit français et en droit de l'Union européenne - Pratiques et prospectives
Article paru à la Revue de l’Union européenne (RUE), Dalloz, 2025, n°689 (juin 2025), corédigé avec mon ami et confrère Me Farid Fatah
Extrait:
“Les technologies et les innovations en matière d'intelligence artificielle (« IA ») évoluent très rapidement et l'année 2025 marque un tournant dans la réglementation de ce domaine. Le règlement européen 2024/1689 sur l'IA entrera en vigueur le 2 août 2025 (« IA Act »), ce qui est important pour les entreprises des États membres de l'UE, mais aussi pour toutes les entreprises, où qu'elles soient enregistrées, car elles devront comprendre ce nouveau cadre réglementaire, s'y conformer et y faire face. Néanmoins, les technologies de l'IA sont soumises à diverses réglementations et lois locales, du RGPD à la propriété intellectuelle, en passant par le droit civil, etc. Cette étude aborde les défis et la prospective sur le cadre juridique applicable à l'IA à la fois au niveau de l'UE et du droit français afin d'expliquer comment les entreprises opérant, utilisant ou créant des technologies et des innovations d'IA devraient anticiper l'IA Act…”
A retrouver sur Dalloz revues.
Poser la question de le l’effet transatlantique du RGPD, équivaut à évaluer les rapports de force entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Dans un tel contexte, l’Union européenne peine, non seulement à assurer la pleine équivalence de ses principes outre-atlantique, mais encore à se défendre contre l’ingérence des administrations américaines sur son propre territoire.