Notre vocation
La rencontre entre une vocation au service du droit et une demande de prestations à forte valeur ajoutée
Né de la rencontre entre une vocation au service du droit et une demande de prestations à forte valeur ajoutée, le cabinet Alexis Deroudille avocat déploie une offre sur mesure en droit des nouvelles technologies et de la protection des données personnelles, en droit européen ainsi qu’en droit public. Il intervient pour une large gamme d’acteurs: startups, associations, professionnels du droit de la sécurité sociale, particuliers, et mêmes confrères faisant appel à ses services spécialisés.
Un haut niveau de technicité au service d’une offre entièrement sur mesure
Dès sa création, le cabinet s’est fixé comme objectif de concilier un goût pour l’excellence, issu de la fibre universitaire, avec une grande disponibilité et un sens résolu de l’humain, afin de fournir des prestations juridiques haut de gamme, parfaitement ajustées aux besoins de chacun.
« Notre ambition est de concilier les exigences humaines d’écoute, de disponibilité et de respect du client, avec un très haut niveau d’expertise juridique »
Maître Alexis Deroudille
Notre pratique
L’activité du cabinet peut être répartie en plusieurs pôles: un pôle NTIC-protection des données, entièrement consacré au droit des nouvelles technologies et au procédures de compliance RGPD et e-privacy, un pôle consacré au droit européen de la concurrence et de la commande publique, un pôle dédié au droit administratif général, en particulier du droit de la fonction publique et du droit de l’urbanisme. Enfin, le cabinet exerce aussi une activité de conseil et de contentieux dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement supérieur: contestation des refus de délivrance de diplôme, d’ajournement aux examens, procédures disciplinaires, etc.
Nos publications
Parallèlement à sa pratique professionnelle, Maître Alexis Deroudille mène une activité de recherche constante en droit de l’Union européenne, en publiant régulièrement dans des revues juridiques de référence. Il vous propose ici un aperçu de ses différentes publications.
Article paru à la Revue de l’Union européenne (RUE), Dalloz, 2021, n°646 (mars 2021)
Dossier paru à la Revue de l’Union européenne (RUE), Dalloz, 2020, n°634 (janvier 2020)
Article paru à la Revue de l’Union européenne (RUE), Dalloz, 2019, n°630 (juillet-août), corédigé avec mon ami et confrère Me Farid Fatah
Article paru à la Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2018, n°6 (novembre-décembre)
Article paru dans Le Journal du management juridique, n°67, novembre-décembre 2018, éditions du Village de la justice
Article paru à la Revue du droit de l’Union européenne (RDUE), Clément Juglar, 2018, n°3 (août)
Article paru à la Revue du droit de l’Union européenne (RDUE), Clément Juglar, 2018, n°1 (janvier-mars)
L’arrêt Undis Servizi (CJUE, 8 décembre 2016, Undis Servizi ; aff. C-553/15)
Article paru à la Revue du droit de l’Union européenne (RDUE), Clément Juglar, 2017, n°2 (avril-juin)
Article paru à la Revue du droit de l’Union européenne (RDUE), Clément Juglar, 2016, n°3-4
Article paru à la Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2015, n°6 (novembre-décembre)
Article paru à la Revue du droit de l’Union européenne (RDUE), Clément Juglar, 2015, n°3
Notre blog
Le Blog d’Alexis Deroudille avocat vous propose nos dernières réflexions et analyses sur des sujets d’actualité en droit du numérique.
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LégiSchool est un organisme certifié « prestataire de formation à la protection des données à caractère personnel », selon le référentiel de la CNIL ! Cela signifie que nous délivrons une formation complète et de qualité dans ce domaine.
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Cette formation, dispensée par Maître Alexis Deroudille, Délégué à la protection des données (DPO) certifié, est destinée à tous les professionnel souhaitant acquérir ou approfondir les bases solides dans le domaine de la protection des données à caractère personnel : délégués à la protection des données (DPOs), collaborateurs, entrepreneurs, créateurs de e-commerces, etc.
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Issue de l’arrêt fondateur, Teckal (CJCE, 18 novembre 1999, Teckal Srl c/ commune de Viano, Azienda et Gas-Acqua Consorziale (AGAC) di Reggio Emilia, aff. C-107/98), de la Cour de justice de l’Union européenne, l’exception dite in house désigne une situation dans laquelle une collectivité publique, pouvoir adjudicateur, peut déroger aux obligations de publicité et de mise en concurrence, inhérentes à l’application du droit de la commande publique, dans de cadre de l’attribution d’un marché ou d’une concession.
Près d’un an après l’arrêt du Conseil d’Etat, du 21 avril 2021, La Quadrature du net, que nous n’avions pas manqué de commenter dans le présent blog, l’épineuse question de l’exploitation des données connexion des utilisateurs des services de téléphonie et des fournisseurs d’accès à internet revient sur le devant de la scène avec un arrêt du 5 avril 2022, de la Cour de justice de l’Union européenne Commissioner of the Garda Síochána e.a. (C‑140/20).
Le sujet ne fait peut-être pas la une de l’actualité, mais deux texte absolument essentiels, et qui pourraient sans doute modifier considérablement le paysage numérique européen dans les prochaines années, sont actuellement en discussion devant le Parlement de l’Union européenne, dans le cadre de la procédure législative ordinaire : « Digital Markets Act » (ou « DMA »), et le « Digital Services Act » (ou « DSA »).
Il a déjà été longuement question, dans les pages du présent blog, de l’ingérence des agences gouvernementales américaines dans la vie privée des européens via les données détenues par les GAFAM, via l’article 702 du FISA. En effet, l’on sait que la possibilité qu’ont notamment la NSA et le FBI de procéder à une collecte en vrac des données des internautes a été l’un des éléments de discorde au sujet de l’équivalence transatlantique en matière de protection des données personnelles, et a justifié la censure de l’accord du Privacy Shield l’été dernier…
Un peu moins de quatre mois après la retentissante décision « Schrems II » de la Cour de justice, dont il a été question dans une précédente publication, c’est au tour du Comité européen de protection des données personnelles (CEPD) d’apporter des précisions sur les règles s’appliquant aux transferts de ces mêmes données en direction de pays tiers, non membres de l’Union européenne, dans un projet de recommandation du 10 novembre dernier…
C’est une décision assez retentissante que vient de rendre la Cour de justice de l’Union européenne jeudi dernier, le 16 juillet 2020, en censurant la décision de la Commission relative à l’accord transatlantique en matière de données personnelles du EU-US Privacy Shield, dans un arrêt « Schrems II »…
On le sait — et l’Histoire nous l’apprend ! — les périodes de crise et de danger favorisent rarement le bien-être de nos libertés et de nos droits. Ces situations exceptionnelles, et les mesures exceptionnelles qui leur répondent, sont hélas trop souvent, pour eux, des occasions de chute.
L’installation quasi-forcée, à partir du 1er décembre 2015, par Enedis, de 35 million de compteurs intelligents Linky, en application de l’article L. 341-4 du code de l’énergie, lui même adopté pour transposer l’annexe I de la directive n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, a, c’est le moins que l’on puisse dire, suscité des réactions contrastées…
C’est bien avant l’entrée en vigueur du RGPD, que, par une décision du 27 janvier 2017 (prise suite à la délibération du 9 décembre 2016, DCN n°2016-002, AG du 9 décembre 2016), le Conseil national des barreaux a profondément modifié les dispositions de l’article 6 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN)…
La notion de responsabilité conjointe ou de coresponsabilité de traitement a été introduite par l’article 26 du RGPD, notion qui s’entend comme la situation où deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.
La notion de responsabilité conjointe ou de coresponsabilité de traitement a été introduite par l’article 26 du RGPD, notion qui s’entend comme la situation où deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.
Article paru à la Revue de l’Union européenne (RUE), Dalloz, 2022, n°659 (juin 2022)